01 — Ce que dit l’article 58
L’article 58 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit qu’à compter du 1er janvier 2021, les biens acquis annuellement par les services de l’État ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées, dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit.
La loi renvoie à un décret la liste des produits concernés et les proportions applicables à chacun. Des exceptions existent, notamment pour les besoins de la défense nationale ou en cas de contrainte technique significative liée à la nature de la commande.
Les pourcentages exacts par catégorie (dont le mobilier) figurent dans l’annexe du décret d’application. Ils peuvent évoluer : vérifiez la version en vigueur sur Légifrance avant de rédiger un marché.
02 — Réemploi, réutilisation, recyclé : trois notions distinctes
Le réemploi désigne un produit qui n’est jamais devenu un déchet et qui sert à nouveau pour le même usage (une chaise revendue ou redonnée). La réutilisation concerne un produit devenu déchet puis remis en état. Les matières recyclées entrent dans la fabrication d’un produit neuf (un plateau en panneau recyclé, un tissu en fibres recyclées). Les trois comptent, mais ne racontent pas la même chose : le réemploi évite la fabrication, le recyclé la rend moins gourmande en matières vierges.
03 — Comment intégrer du réemploi à un projet d’aménagement
Dans un projet de bureaux ou d’équipement public, le réemploi fonctionne mieux sur certaines familles de produits que sur d’autres :
| Famille | Aptitude | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Rangements, armoires, caissons | Très bonne | Serrures et clés, état des façades |
| Tables et bureaux | Bonne | Plateaux à reprendre, électrification |
| Sièges de réunion et d’accueil | Bonne | Regarnissage, preuves de réaction au feu après retapissage |
| Sièges de travail | Variable | Mécanismes et conformité EN 1335 du modèle |
| Luminaires | Variable | Passage en LED, conformité électrique |
| Assises rembourrées en ERP | À vérifier | Un nouveau tissu impose de nouvelles preuves feu |
04 — Le mobilier existant : le premier gisement
Avant d’acheter, regardez ce qui est déjà là. Un inventaire du mobilier en place (quantités, état, dimensions) permet de décider ce qui reste, ce qui se restaure (retapissage, reprise des plateaux, nouvelle finition) et ce qui part vers une filière de réemploi. Ce tri se fait idéalement pendant le diagnostic, car il change le budget et le planning.
Le retapissage d’une assise en ERP mérite une attention particulière : un nouveau tissu et une nouvelle mousse changent la réaction au feu de l’ensemble, qui doit être prouvée à nouveau.
05 — Et dans le privé ?
Les entreprises privées ne sont pas soumises à l’article 58. Mais les politiques RSE, les labels de bâtiment et les attentes des équipes poussent dans le même sens. Une part de réemploi bien choisie (rangements, tables, assises restaurées) se combine très bien avec des pièces neuves plus visibles, à condition de tenir la cohérence d’ensemble du projet.