01 — Entreprises en Belgique, au Luxembourg et dans l’UE
Une entreprise établie dans un autre pays de l’Union, qui communique un numéro de TVA intracommunautaire valide, reçoit en principe une facture hors taxe pour une livraison de biens expédiés depuis la France. C’est elle qui déclare et acquitte la TVA dans son pays (autoliquidation). Le vendeur vérifie le numéro dans le système européen VIES et conserve la preuve du transport.
Sans numéro valide, la TVA du pays du vendeur s’applique. D’où l’importance de demander le numéro de TVA dès le devis, pour un hôtel bruxellois comme pour un bureau luxembourgeois.
02 — Particuliers dans l’Union européenne
Pour les ventes à distance à des particuliers d’autres pays de l’Union, un seuil unique de 10 000 € par an s’applique à l’ensemble des ventes concernées du vendeur. En dessous, la TVA du pays du vendeur peut s’appliquer ; au-delà, c’est la TVA du pays du client, déclarée par un guichet unique (OSS). Concrètement, le taux appliqué à votre commande dépend donc de la situation du vendeur ; il est indiqué au devis.
Ces règles décrivent le principe général. Elles comportent des exceptions et dépendent de la situation de chaque entreprise : faites-les confirmer par votre expert-comptable, et nous les précisons au devis pour chaque commande.
03 — Monaco : comme en France
La Principauté de Monaco forme avec la France un même territoire pour la TVA. Une livraison à Monaco se facture donc avec la TVA française, sans formalité douanière. Les autorisations locales pour les travaux restent, elles, propres à la Principauté.
04 — Suisse : une exportation
La Suisse est hors de l’Union européenne. Une livraison depuis la France est une exportation, exonérée de TVA française si la sortie du territoire est prouvée. À l’arrivée, le client acquitte la TVA suisse à l’importation (taux normal de 8,1 % depuis le 1er janvier 2024) et les frais de dédouanement, sauf si la vente est conclue « droits acquittés ». L’incoterm du devis (par exemple DAP ou DDP) précise qui prend en charge ces frais.
| Destination | Client professionnel | Client particulier |
|---|---|---|
| Belgique, Luxembourg, autres pays de l’UE | Facture HT, autoliquidation par le client (numéro de TVA valide) | TVA française ou du pays du client selon le seuil de 10 000 € |
| Monaco | TVA française | TVA française |
| Suisse | Export HT ; TVA suisse à l’import | Export HT ; TVA suisse à l’import |
05 — Quand il y a installation ou travaux
Dès que la livraison comprend un montage ou une installation, ou qu’un chantier d’aménagement est réalisé sur place, les règles changent : ces opérations sont en principe imposables dans le pays où se trouve l’immeuble. Selon le pays, cela passe par une autoliquidation par le client ou par une immatriculation à la TVA locale du prestataire. Ce point se vérifie avant de signer, pour chaque projet hors de France.